La personne de confiance

La personne de confiance

« Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le médecin traitant et qui sera consultée au cas où elle-même serait hors d'état d'exprimer sa volonté et de recevoir l'information nécessaire à cette fin. (…) » Article L. 1111-6 du Code de la santé publique

 

Vous êtes majeur : vous êtes libre de désigner ou non une « personne de confiance » que vous choisissez librement dans votre entourage, qui sera consultée par les médecins et soignants, au cas où vous seriez hors d’état d’exprimer votre volonté.

 

Les soignants vous proposeront, à chaque hospitalisation, de nommer la personne de confiance qui représente vos intérêts : cette désignation portée au dossier est révocable à tout moment. Dans tous les cas, le médecin vous demandera de consigner votre décision par écrit, avec accord de la personne de confiance par écrit également.

 

Attention : la personne de confiance peut être distincte de la « personne à prévenir ».

 

Quelles sont les missions de la personne de confiance ?

La personne de confiance a une double mission :

  • Une mission d’assistance et de conseil lorsque le patient est en état d’exprimer sa volonté : la personne de confiance peut vous accompagner lors de vos entretiens médicaux afin de vous aider dans la prise de décision. De plus, dans l’hypothèse d’un diagnostic ou pronostic grave la personne de confiance en est informée par le médecin pour qu’il puisse vous soutenir.
  • Une mission de témoignage lorsque le patient est hors d’état de manifester sa volonté : le médecin consulte la personne de confiance afin qu’il témoigne les volontés du patient.

Du fait de l’importance de ces missions, votre personne de confiance doit garder secret ce qu’elle apprendra sur votre état de santé.

Comment et quand la désigner ?

La désignation doit se faire par écrit, en complétant le formulaire prévu à cet effet ou sur papier libre. Ce formulaire doit être signé et daté par vous et par votre personne de confiance.

 

Vous pouvez changer d’avis à tout moment soit en annulant votre désignation, soit en remplaçant la désignation d’une personne par une autre.

 

Vous pouvez désigner votre personne de confiance au moment de votre admission. Vous pouvez également le faire avant votre hospitalisation ou au cours de votre hospitalisation. La désignation n’est valable que pour la durée de votre hospitalisation.

 

Quelles sont les limites d’intervention de la personne de confiance ?

La personne de confiance ne pourra pas obtenir communication de votre dossier médical. Néanmoins, si votre personne de confiance doit être consultée parce que vous n’êtes pas en mesure de vous exprimer, les informations jugées suffisantes pour pouvoir exprimer ce que vous auriez souhaité lui seront communiquées.

Son avis sera pris en compte par l’équipe médical mais, en dernier lieu, c’est au médecin qu’il reviendra de prendre la décision.

 

Pour mieux comprendre le rôle de la personne de confiance, nous vous invitons à visualiser la vidéo suivante :

Comprendre la personne de confiance à l'hôpital

Vous pouvez en outre confier vos directives anticipées à votre personne de confiance.

 

Télécharger le formulaire pour désigner votre personne de confiance.

Fichiers à télécharger :