>>>La démarche de certification

La démarche de certification

Qu’est ce qu’une certification pour un hôpital ?

(source HAS: www.has-sante.fr)

 

La certification mise en œuvre par la Haute Autorité de Santé est une procédure d’évaluation externe.

Elle est obligatoire et intervient périodiquement tous les 4 ans.

Sur la base d’un référentiel élaboré par la Haute Autorité de Santé, le manuel de certification, elle a pour objectifs :

  • La mise en place d’un système d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins,
  • L’atteinte d’un niveau de qualité sur des critères jugés essentiels et qualifiés de pratiques exigibles prioritaires. La mesure de niveau de qualité sur des éléments particuliers est un levier d’amélioration de la qualité,
  • Elle complète l’analyse du système par des mesures de la qualité sur des domaines,
  • Elle permet de mesurer la cohérence entre la mise en place d’un système d’amélioration et la maîtrise de la qualité sur des points particuliers,
  • Elle correspond à une attente des pouvoirs publics et des usagers.

La certification n’établit pas un palmarès des hôpitaux ou cliniques.

Elle ne note pas les professionnels de santé.

Elle ne se substitue pas aux inspections et contrôles de sécurité sanitaire diligentés par la tutelle.

Elle est une certification globale et non une certification de toutes les activités de l’établissement.

Le rapport de certification est transmis à l’autorité de tutelle (Agence Régionale d’Hospitalisation, Agence Régionale de Santé) et est rendu public.

Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens, signés par les établissements de santé et leur Agence Régionale d’Hospitalisation/Agence Régionale de Santé, définissent des objectifs en matière de qualité et de sécurité des soins, et comportent des engagements d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, qui font suite à la procédure de certification.

Les certifications au Pôle Santé Sarthe et Loir

  • Le PSSL a été certifié pour la dernière fois en 2012.
  • Novembre 2012 - certification avec recommandations.