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Obligation vaccinale au Pôle Santé Sarthe et Loir

Obligation vaccinale au Pôle Santé Sarthe et Loir

Dans un contexte épidémique de circulation croissante et transmission accrue du variant Delta, l’obligation vaccinale contre la Covid-19 s’adresse aux personnes avec un risque élevé d’exposition au virus et amenées à accompagner au quotidien les publics fragiles et vulnérables qu’il s’agit de protéger contre les risques de la Covid-19, et notamment contre le risque de développer des formes graves de la maladie.

 

La loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit ainsi l’obligation vaccinale des personnes travaillant dans les secteurs sanitaire, social et médico-social, ainsi que de la mise en place du « passe sanitaire » pour permettre l’accès à certains lieux, loisirs et évènements. Le Conseil constitutionnel, par sa décision n° 2021-824 DC du 5 août 2021, a jugé conforme à la Constitutionla majeure partie des dispositions prévues par cette loi, et notammentcelles concernant l’obligation vaccinale et le passe sanitaire.

 

Modalités d'application au Pôle Santé Sarthe et Loir :

 

À compter du 9 août et jusqu'au 14 septembre 2021, les professionnels sont invités à présenter un Pass sanitaire pour exercer leur activité.

 

Le Pass sanitaire est constitué :

 

- d'un certificat de vaccination

- d'un certificat médical de contre-indication à la vaccination

- d'un certificat de rétablissement de la Covid-19 (datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois)

- d'un résultat de test PCR ou antigénique négatif de moins de 72h

 

À compter du 15 septembre 2021, les professionnels doivent justifier leur statut vaccinal contre la Covid-19, sauf contre-indication médicale reconnue ou certificat de rétablissement, pour exercer leur activité.

 

À compter du 16 octobre 2021, les professionnels doivent justifier d'un schéma vaccinal complet pour exercer leur activité.

 

Pour en savoir plus sur l'obligation vaccinale et le passe sanitaire, nous vous invitons à consulter le lien ci-dessous :

 

https://solidarites-sante.gouv.fr/grands-dossiers/vaccin-covid-19/je-suis-un-professionnel-de-sante-du-medico-social-et-du-social/article/l-obligation-vaccinale

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