L’hôpital s’engage à promouvoir les droits des usagers et à favoriser leur participation à la politique de santé de l’établissement. La qualité d’accueil et de prise en charge de nos patients et de leurs proches est au cœur de nos préoccupations.
Vos droits durant votre séjour
Lors de votre séjour, il vous est recommandé de désigner par écrit une personne de confiance. Elle pourra vous accompagner dans vos démarches, assister à vos entretiens médicaux ou vous aider à prendre des décisions.
Elle est consultée pour engager des investigations ou interventions médicales, quand vous ne pouvez pas manifester votre volonté. Cependant, la personne de confiance ne prend pas de décision médicale.
Dans le cadre de la procédure collégiale encadrant les décisions de traitement en fin de vie, le témoignage de la personne de confiance sera pris en compte par l'équipe médicale mais en dernier lieu, c'est au médecin qu'il reviendra de prendre la décision concernant votre santé.
🔎 Télécharger le formulaire de désignation d'une personne de confiance
Vous pourrez également désigner une personne à prévenir en cas de besoin d’ordre organisationnel ou administratif. La personne à prévenir n’a pas accès aux informations médicales et ne participe pas aux décisions médicales.
Article L. 1111-11 du code de la santé publique
Toute personne majeure et en capacité d'exprimer une volonté "libre et éclairée" peut rédiger des directives anticipées.
Ces directives indiquent ses souhaits concernant les conditions de limitation ou d’arrêt de traitement. Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical.
🔎 Télécharger le formulaire des directives anticipées
Les directives anticipées ont une durée de validité illimitée. Elles sont révisables ou révocables à tout moment.
Pour que ces directives soient prises en compte, il est important de communiquer leur existence à vos proches ou votre médecin. Signalez leur existence et indiquez les coordonnées de la personne à laquelle vous les avez confiées.
Dans certains cas (maladie, handicap, etc), l'altération de l'état de santé d'un patient peut nécessiter une mesure de protection juridique plus ou moins étendue.
Cette décision appartient au Juge des Tutelles à réception d'un certificat médical établi par un médecin inscrit sur la liste du Procureur de la République.
Dans le cas où il est impossible de faire assurer la tutelle par l'environnement familial, le Juge peut confier la gestion des biens du majeur au gérant des tutelles intervenant pour les patients de l'hôpital ou à un organisme de tutelle agréé par l'État.
Conformément à l'article L.311-4 du Code de l'action sociale et des familles, les résidents et leur proches ont la possibilité de faire part de toute plainte ou réclamation concernant la structure d'hébergement.
Si vous n’êtes pas satisfait de votre prise en charge, nous vous invitons à vous adresser directement au cadre de l'unité ou au médecin référent de l'unité.
Si cette première démarche ne vous apporte pas satisfaction vous pouvez solliciter la personne déléguée par la direction de l’établissement pour recueillir votre plainte ou réclamation. Elle fait le lien avec les représentants des usagers ou des médiateurs.
Si vous estimez avoir subi un préjudice lors de votre séjour dans notre établissement ou que vos droits n'ont pas été respectés, le service relations usagers est à votre écoute.
En tant que responsable du traitement de vos données, le Pôle Santé Sarthe et Loir s’attache à assurer le meilleur niveau de protection et de confidentialité de ces données collectées.
L'établissement s’engage à respecter le règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (LIL), modifiée en 2004.
Conformément à cette loi, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant.
Toutes les informations concernant le traitement de vos données lorsque vous êtes pris en charge au Pôle Santé Sarthe et Loir sont accessibles sur la page Informations sur vos données personnelles
Les résidents ont le droit d'exprimer leurs convictions religieuses dans la limite du respect de la neutralité du service public, de son bon fonctionnement et des impératifs d'ordre public, de sécurité, de santé et d'hygiène.
Dans ce cadre, les établissements médico-sociaux doivent faciliter les conditions de l’exercice de la pratique religieuse des résidents qui le souhaitent :
- les résidents peuvent librement recevoir la visite d’un représentant de leur confession ;
- un espace dédié à la célébration des cultes peut être mis à disposition à l’intérieur de l’établissement.
Notre établissement s'engage à une égalité de traitement pour tous les résidents et à une obligation de neutralité de tout agent public.
Le Pôle Santé Sarthe et Loir reçoit régulièrement des demandes de reportages de la part des médias.
La presse est libre (loi de 1881), mais l'hôpital et les structures médico-sociales qui y sont rattachées sont des lieux de nature spécifique, la réalisation d’un reportage y est soumise à autorisation préalable de la part de l’administration (article 46 du décret du 14 janvier 1974).
La Direction de la Communication est la seule apte à autoriser un journaliste, un photographe, un vidéaste à exercer son activité dans l’enceinte de l'établissement de manière écrite ou verbale.
Pour les majeurs protégés, l’accord du représentant légal du résident concerné doit être demandée. Rapprochez-vous d'un professionnel si vous êtes sollicité(e).
Cette autorisation doit également être écrite. La Direction de la Communication dispose d’un formulaire d'autorisation de prise de vue facilitant cet accord.
🔎 Consulter la page Presse et médias
Les images des résidents réalisées restent sous l’entière responsabilité des journalistes. Le Pôle Santé Sarthe et Loir ne saurait en aucune manière être appelé en garantie en cas de litige consécutif à une autorisation.
La direction de l’établissement doit aider les résidents qui le souhaitent à exercer leur droit de vote.
En fonction de votre situation, plusieurs cas de figure sont possibles :
- Vous êtes inscrit sur les listes électorales de la commune où est situé l’établissement : un transport peut être organisé par l’équipe d’animation pour amener le ou les résidents qui souhaitent voter au bureau de vote.
- Vous ne pouvez pas vous déplacer à la date des élections : en application des dispositions du code électoral, vous avez la possibilité de voter par procuration. La demande doit être effectuée auprès d'un professionnel pour que la procuration demandée soit enregistrée auprès d'un officier de police judiciaire.