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Mentions légales

PSSL

Nom commercial: POLE SANTE SARTHE ET LOIR

Renseignements juridiques

Siège social: La Chasse du Point du Jour - CS 10 129 Le Bailleul - 72 205 LA FLECHE

SIRET : 267 205 482 00 107

Forme juridique : Hôpital Public

Code activité : 8610Z

Nationalité : française

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Crédits

Directeur de la publication : Madame Catherine ROBIC

Site réalisé et Hébergé par Net Concept, développement de sites internet à Angers. Pour tout problème de consultation rencontré sur le site merci d'adresser vos réclamations à : communication@pole-pssl.fr

Exercice du droit d'accès

Conformément à l'article 34 de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, adressez-vous à

communication@pole-psssl.fr

 

Vidéo surveillance

Objet du traitement (finalité et base légale) :

Le Pôle Santé Sarthe et Loir dont le siège est situé à La chasse du Point du Jour CS10129 Le Bailleul 72205 LA FLECHE Cedex a placé ses locaux sous vidéosurveillance afin d’assurer la sécurité des usagers, de son personnel et de ses biens. Les images enregistrées dans ce dispositif ne sont pas utilisées à des fins de surveillance du personnel ni de contrôle des horaires.

La base légale du traitement est l’intérêt légitime (cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données).

 

Données et catégories de personnes concernées :

Les visiteurs, Usagers et  employés du Pole santé Sarthe et Loir sont filmés par le dispositif.

 

Destinataires :

Les images peuvent être visionnées, en cas d’incident, par le personnel habilité du Pole Santé Sarthe et Loir et par les forces de l’ordre. Les personnels de la société en charge de la maintenance du matériel peuvent également accéder aux images, à cette seule fin.

 

Durée de conservation :

Les images sont conservées un mois.

En cas d’incident lié à la sécurité des personnes et des biens, les images de vidéosurveillance peuvent néanmoins être extraites du dispositif. Elles sont alors conservées sur un autre support le temps du règlement des procédures liées à cet incident et accessibles aux seules personnes habilitées dans ce cadre.

 

Droits des personnes :

Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (cf. cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter :

  • relationusagers@pole-pssl.fr  
  • Pôle Santé Sarthe et Loir
    La Chasse du Point du Jour
    CS 10129 - Le Bailleul
    72205 La Flèche CEDEX

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif vidéo n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par courrier postal.